6311-23-ZZ01 - Conception du processus de réclamations avant la nomination de l'administrateur à la suite du jugement rendu dans le cadre de l'action collective du Comité inondation Sunny Bank (Gaspé)

Contrat attribué · Gaspé

Non disponible

Donneur d’ouvrage: Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Échéance: Non disponible
Dernière vérification: 2026-10-05T14:41:59.444464+00:00

Vérification de la source effectuée; consulter l’avis officiel avant toute décision.